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4 résultats pour « Chezlemas »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E6Z2 S.A.R.L. CHELMASc/S.A

628490ab498a54057d102fd8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CHELMAS c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'ECLAIREUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène CHEZLEMAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f01c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BODELET - LONG Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE CHELEM Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a6fd08a51136d9803c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

que de l'entresol du [Adresse 11], en supprimant ladite loge et en la destinant à l'agrandissement de l'entrée de l'immeuble d'une part et, d'autre part, en louant l'entresol du [Adresse 11] à la SCI Chelem

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ANDRE-CHEZLEMAS

SIREN 949710693Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

14/03/2023

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