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3 résultats pour « Chevreux Hanafi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6973409acdc6046d4766c1e8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54326 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 13 juin 2025 Appelante : ASSOCIATION THE FULL FORCE ACADEMY, représentée par Me Elodie Chevreux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf248

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Elodie CHEVREUX

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01269_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2019, Mme C, représentée par Me Chevreux Hanafi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle