en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative, - rejeté le surplus de la requête de la Société Cheneville.

La SARL la Chenevière a, quant à elle, notamment demandé qu'il soit sursis à statuer.

Par déclaration en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.

La SARL Chenevières Invest a obtenu ces documents le 12 mars 2020. Par acte du 8 avril 2020, la SARL Chenevières Invest a fait assigner M.

Par déclaration au greffe de la cour en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.

dont le bailleur était propriétaire à Chennevières-sur-Marne (94).

la commune de Chennevières-sur-Marne.

Et que dès lors, l'exécution du jugement du 16 mars 2022 aurait des conséquences manifestement excessives pour elle en raison de l'insolvabilité de la société de La Chenevière.

A... dirigées contre les articles 3 et 4 de la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne.

Reprochant à la commune de Chennevières-sur-Marne d'avoir, par des travaux d'aménagement, porté atteinte à un passage commun dépendant des parcelles cadastrées, sur la commune de Chennevières-sur-Marne

[O] [P] avec mission de remettre à la SCI Paris Chennevières et à la SA Franprix Holding un rapport écrit exprimant leur décision commune sur le prix de vente des parcelles composant ce terrain, -

A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

(les époux X...) ont acquis du département du Val-de-Marne la totalité des lots de l'état de division d'un immeuble sis ...à Chennevières-sur-Marne (94).

G..., et de Me Lescanne avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : Le jeune E...

Monsieur X...a remis en main propre et en ma présence le chenet à madame Y....

refus opposé par maire du Plessis-Trévise à sa demande de communication, par envoi électronique, de l'étude réalisée sur le boisement de type forestier situé entre l'avenue Marbeau et l'avenue de Chennevières

du 15 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 04 / 01179 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49350 CHENEHUTTE

intérêts de retard au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - dire que lorsque ce paiement aura été réalisé en intégralité, [V] restituera à Monsieur [N] [I] 267 parts sociales de Chennevières