: COMMUNE DE STAINS, représentée par Me Yvon GOUTAL de la SELARL GAA, avocat au barreau de PARIS, toque : R116 - N° du dossier 17737 Intimés : Monsieur [O] [L] [W] [A], représenté par Me David Chemmi

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de consultation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie

- Rejeter les demandes de la commune de Chelles. Subsidiairement, - Surseoir à statuer sur la demande de démolition et d'expulsion de la commune de Chelles.

son secrétariat le 27 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par envoi postal du compte de gestion de la commune de Saint-Chély-d'Apcher

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication

son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles

du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 3°) de condamner la SAS Société des transports du bassin Chellois

[S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat

d'inscription au répertoire général : S 10/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/05912 APPELANTE LA REPUBLIQUE DU CHILI

CHILI INVEST C/ S.A.S. HESLYOM S.E.L.A.R.L.

MMA IARD qualité d'assureur de la société GUINDE Représentée par Me Yann CHELIN de la SELEURL SOCIÉTÉ D'AVOCAT CHELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21101645 S.A.S.

de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [O] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1]

En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie

G : 15/ 02519 Mme Chela X... C/ Me David Y...

ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près l'ambassade de France au Chili

Vu les dernières conclusions de la SCI CHERRIER en date du 13 septembre 2013 par lesquelles il est demandé à la Cour de   : Rejeter l'ensemble des demandes formées par Mme Y... contre la SCI CHERRIER  

Ce commerce a succédé à celui exploité par la société Brahm's Café Chéri sous le nom de « Café Love », tenu auparavant dans les mêmes locaux.