EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets

attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI LES MACHES, sise 236 Route du linga - Hôtel les Soldanelles - 74390 CHATEL

 » la Sci Les Ecuries du château et Madame [R] aux entiers dépens.

*Sur le cheptel: Madame P... allègue que sa soeur a reçu de ses parents un cheptel après son mariage.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

ARRÊT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Association ACCA DE MIRABEL [Adresse 6] 82440 MIRABEL Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Charles

CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

- Rejeter les demandes de la commune de Chelles. Subsidiairement, - Surseoir à statuer sur la demande de démolition et d'expulsion de la commune de Chelles.

10/ 01750 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains en date du 19 Novembre 2009, RG 08/ 487 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET

commune de Châtel.

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

; colliers anti-tiquage pour chevaux ; couvertures de pluie pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ;

en 120 mensualités et une troisième partie réglée sous forme d'une vente à réméré régularisée par acte notarié du 18 juin 2004 de 99 % de la société civile immoblière « Odilette », propriétaire d'un chalet

B... a déposé une demande d'AJ le 29 juillet 2015 et Me Chatel-Chevet s'est constitué au bénéfice de B... le même jour. Mme X... a signifié ses conclusions par RPVA le 30 juillet 2015.

Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel