Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres

EXPOSE DU LITIGE La société Chai des Chartreux est un négociant en vins bordelais.

" aux dépens de l'instance, Vu la déclaration d'appel régulièrement déposée le 17 décembre 2007 par la SCI " Les Chartreuses ", Vu les dernières conclusions notifiées le 4 septembre 2008 par la "

B et celles de Me Metzger pour la communauté de communes Coeur de Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte d'un document de la ville de [Localité 13] Les Chartreux de 2006 : qu'il y a nécessité d'assurer la viabilité des futurs espaces constructibles de la Zac et de réaliser une desserte interne

Les consorts G soutiennent que la responsabilité du centre hospitalier La Chartreuse est engagée en raison d'un défaut de surveillance de M.

La société publique locale Chartres Métropole Transports a relevé appel du jugement le 22 décembre 2017.

D..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant.

COEUR DE CHARTREUSE, qui est représentée par Madame [C] [F], sa présidente, a été désignée en qualité de liquidateur de l'EPIC DOMAINE SKIABLE COEUR DE CHARTREUSE C/ [D] [U] etc...

était déjà affectée à une activité imposable de location meublée qui serait exercée une fois les travaux achevés ; le délai de trois ans, relativement court, entre l'acquisition de la chartreuse et sa

suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière de La Chartreuse

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse

aux entiers dépens ; Vu l'absence de conclusions en réplique sur incident de la SARL Connexion immobilier, de la SARL Société Vieux Port et de la SARL Chartreux ; MOTIFS Sur la tardiveté de

En l'espèce, l'Asvmt déduit de la chronologie des faits que Mme [O] [F] avait, au moment du dépôt, une parfaite connaissance du nom de domaine chartreuse-de-valbonne.com et des activités du [Adresse 3]

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE COUR D'APPEL DE DIJON ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025

Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a arrêté le projet de PLUi-H par délibération du 24 janvier 2019.