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739 résultats pour « Charles LAPIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

677f67aa8c38f76f7830335b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Enfin, la société Bernard Lapierre, qui en a la charge, ne rapporte pas la preuve de ce que l'intervention postérieure à ses travaux d'autres corps d'état est à l'origine de ces désordres du fait des impacts

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a40

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Les époux X... ont confié un mandat de gestion à la SAS Lapierre des deux rives chargée de trouver les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a45

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Les époux X... ont confié un mandat de gestion à la SAS Lapierre des deux rives chargée de trouver les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4a

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Les époux X...ont confié un mandat de gestion à la SAS Lapierre des deux rives chargée de trouver les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a41

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

X... a confié un mandat de gestion à la SAS Lapierre des deux rives chargée de trouver les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée à l'acquéreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

La SAS Lapierre des deux rives était chargée de gérer le bien en trouvant les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs. Le bien a été livré le 18 juin 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef2

Appel

9 février 2018

9 février 2018

B... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef6

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Alain X... , notaire à [...], le 24 juin 2006 et la gestion locative des deux appartements a été confiée à la société Lapierre des Deux Rives selon mandat de gestion du 29 janvier 2007.

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CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GRASSE, avocat plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, conseiller de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

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CA

Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que la charge de travail n'était pas trop importante et que les missions confiées relevaient de ses fonctions.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a42

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

La SAS Lapierre des deux rives était chargée de gérer le bien en trouvant les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs. Le bien a été livré le 3 juillet 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a43

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

La SAS Lapierre des deux rives était chargée de gérer le bien en trouvant les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs. Le bien a été livré le 16 juillet 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a44

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

La SAS Lapierre des deux rives était chargée de gérer le bien en trouvant les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs. Le bien a été livré le 1er juillet 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

La SAS Lapierre des deux rives était chargée de gérer le bien en trouvant les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs. Le bien a été livré le16 juillet 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

La SAS Lapierre des deux rives était chargée de gérer le bien en trouvant les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs. Le bien a été livré le16 juillet 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

La SAS Lapierre des deux rives était chargée de gérer le bien en trouvant les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs. Le bien a été livré le 3 juillet 2007.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cda

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

EXPOSÉ DES FAITS La société Lapied est une entreprise générale de bâtiment.

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

A... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

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Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Mme X... a confié le 30 janvier 2007 un mandat de gestion à la SAS Lapierre des deux rives chargée de trouver les locataires, une garantie des loyers impayés ayant été proposée à l'acquéreur.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a7ab9e14e201140bd98f

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

LAITIERE DE [Localité 4], prise en la personne de son gérant et/ou de tout représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 4] représentées par Me François

Source officielle