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8 014 résultats pour « Charles CASAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7175b201587f74be00fe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de [D] [Z] veuve [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Charles

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e88

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

DEMANDERESSES À LA REQUÊTE SA ATEXO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314724

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de GRASSE INTIMES Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 2] ROYAUME-UNI représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Charles

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364bb25e405357f749ea851

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Arnaud Dragon et élection de domicile assisté de Me Charles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1bdcdc6046d4793f878

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Charles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8daefb73d2e55750f91

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

demeurant [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués Assisté de la SELARL CASAL

Source officielle
CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [W] le 14 janvier 2016 doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM, - laisse les dépens à la charge de la CPAM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] le 14 janvier 2016 doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM, - laisse les dépens à la charge de la CPAM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

[W] d'acquérir le bien en indivision avec sa compagne, considérant de ce chef que le notaire n'avait pas été chargé d'authentifier le prêt souscrit auprès de cette banque, qu'en l'absence de transmission

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

assurant la fourniture d'eau par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] pourrait constituer un facteur de risque du canal carpien.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] pourrait constituer un facteur de risque du canal carpien.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[D] [S] occupe depuis le 1er février 2001 les fonctions de chargé de réservation de transmission. La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des maladies du canal carpien droit et gauche, déclarées par M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. Mme [T] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff360cdc6046d478984ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] venant aux droits de la société CANAL ORGANISATION DES PUCES (COP) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44545cdc6046d472eb91b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

bilatéral, accompagnée d'un certificat médical initial du 2 juillet 2018 mentionnant un canal carpien droit avec atteinte neurologique.

Source officielle