saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Comte à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie

W] agissant et intervenante dans les corps de métiers distincts : maître de l'ouvrage, architecte et/ou bureau d'études, de maître d''uvre et d'ordonnateur, pilote et coordinateur de chantier Sur le

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du fonds jeunesse et éducation populaire à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie

une copie du contrat de sous-traitance ; qu'ils produisent néanmoins des pièces de nature à établir la réalité de ce contrat de sous-traitance.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie

[E] reconnaît dans sa lettre de contestation de la sanction qu'il n'a pas tenu informé son responsable du changement de date de la réunion de chantier, que les plans du chantier qu'il a présenté à M.

SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale des Hauts-de-Seine) à sa demande de communication d'une copie

son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt à leur demande de communication d'une copie

de l'Isère à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au plan de relance départemental : 1) la liste des six cent quarante-quatre chantiers