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7 résultats pour « Chaniolleau »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879987

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

droits de la société Kalhyge 4 en ses écritures, fins et conclusions, -d'infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau : - de dire et juger que le procès-verbal de constat réalisé par Maître Chaniolleau

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d80db41fad96987998d

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

droits de la société Kalhyge 4 en ses écritures, fins et conclusions, -d'infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau : - de dire et juger que le procès-verbal de constat réalisé par Maître Chaniolleau

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d80db41fad969879993

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

droits de la société Kalhyge 4 en ses écritures, fins et conclusions, -d'infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau : - de dire et juger que le procès-verbal de constat réalisé par Maître Chaniolleau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87649

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

DE TOURS 1 Rue Maurice Bedel 37033 TOURS CEDEX TRESORERIE TOURS BANLIEUE NORD 17 Rue de Tourcoing 37081 TOURS CEDEX 2 Maître Christophe MOYSAN Rue Chanoineau 37000 TOURS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877c1

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

DE TOURS 1 Rue Maurice Bedel 37033 TOURS CEDEX TRESORERIE TOURS BANLIEUE NORD 17 Rue de Tourcoing 37081 TOURS CEDEX 2 Maître Christophe MOYSAN Rue Chanoineau 37000 TOURS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02140_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Quetard, Chailloleau, et Pajo conféraient aux intéressés des droits réels sur les cabanes, terre-pleins et appontements établis dans le périmètre des emplacements qui leur avaient été amodiés dans le port

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6879d85c65b5a3ab8ca54ea3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[XL] [V] a donné à bail à la SNC Pharmacie [V] Chenilleau un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 13] pour une durée de neuf ans à compter du 1er juin 1991, aux fins d' y exploiter une officine

Source officielle