[W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE- ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/08629 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3FN AFFAIRE

du cabinet LAFARGE, avocat au barreau de Paris (P209) Monsieur Daniel Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 JUILLET 2020 N°2020 / 134 Rôle N° RG 19/00935 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDULO

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Le cabinet d'avocats avait donc deux missions : la procédure de divorce et les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial.

n'est produite ; que cependant le cabinet [J] précise avoir été l'expert-comptable des sociétés de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/ 48 N° RG 17/21636 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSFJ [S] [Z] C/ [X] [K] SAS CABINET [

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/08475 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2X3 AFFAIRE : SA PITCH PROMOTION

Monsieur A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du cabinet du président

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 356 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7X AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Othmani, Avocat, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes à verser à Madame

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 248 N° RG 22/06287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKDZ Syndic. de copro.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 22/19835 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/20293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle