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20 résultats pour « Chainesse FOURCROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a1

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Soiffia X... divorcée Y... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86779

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Cour : 01/06446 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANT : Monsieur Jean X... représenté par Maître DE FOURCROY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6164090a1826438d6722596f

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 APPELANT : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1c

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d85

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce documentaire, tourné le 27 septembre 2017, a été diffusé sur la chaîne France 5 le 04 septembre 2018 à 20 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b82

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631c5448f63659ca90a5ec

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

HOLLANDE [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL HDNP Avocat Associés, avocats au barreau de LYON [R] [V] né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b83

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

née le 01 Août 1946 à NANTUA (01130) ... 01130 NANTUA représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89975

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. : 05/06933 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LAPEROUSE SERVICES SARL 14 Place Lapérouse 81000 ALBI représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a2

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. : 06 / 00187 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 54120 TESSY SUR VIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP BEDNARSKI-CHARLET

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CA

1ère chambre civile B

6162da6fdda066944ee0e848

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : SARL ATHENAIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Annick DE FOURCROY

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

. : 06/01563 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PERROSDIS SARL 6, place de l'Eglise 22700 PERROS GUIREC représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Patrick

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[B] a fait assigner la société Métropole Télévision, éditrice de la chaîne de télévision M6, devant le tribunal de grande instance de Douai aux fins d'obtenir réparation de ses préjudices personnels et

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8b

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Cour Assisté de Me PERRIER, avocat SNC SOCIETE NOUVELLE EGET représentée par ses dirigeants légaux 8 rue des Cinq Chemins BP 16 42011 SAINT ETIENNE CEDEX Représentée par Me DE FOURCROY

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CA

8ème chambre

602d27971174063eaf40f12a

Appel

16 février 2021

16 février 2021

ARRET DU 16 Février 2021 APPELANTE : Société ALDINI AG société de droit Suisse représentée par son dirigeant social, audit siège [Adresse 11] (SUISSE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

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CA

3ème chambre A

68fc5ba7af64986e40f7c656

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sis [Adresse 10] [Localité 1] Intervenant volontaire Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON

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CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf2

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Dans ces conditions, il considère que le premier juge s'est fourvoyé en le condamnant à restitution du prix.

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CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C'est alors que vous l'avez brusquement tirée par le bras pour la contraindre à regagner sa chaise et s'asseoir en silence.

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