Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chailloue a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 23VE00217, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, avocat, demande à la Cour d'ordonner la suspension du jugement du tribunal

Un mémoire présenté par Me Chaineau pour la commune de Longpont-sur-Orge a été enregistré le 31 octobre 2024.

Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de la Jasse et la Selurl Pharmacie Chainieux

Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de la Jasse et la Selurl Pharmacie Chainieux

Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019

Travailleurs Mutualistes (MATMUT) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances [Adresse 4] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me David CHAIGNEAU

Puis, dans un second temps, vous nous avez expliqué ne pas avoir vu le panneau mais seulement les chaînettes.

- débouté la société La tuilerie du Chaillou de sa demande au titre du préjudice moral.

Greffier : Madame CHAILLOUX Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis Ont été entendus Monsieur JAILLET, Président, et Monsieur CHALICARNE

BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2007, en audience en Chambre du Conseil, devant Monsieur CHAILLOU, Président

[Z] [W] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 INTIMES M.

résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/53028 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 08 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [W], représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmette représentant la société d'Exploitation Eolienne de Chaiseau, de M.

APPELANTE : Madame [F], [V], [H] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, sous le n° 21MA04857, Mme C épouse B, représentée par Me Chaigneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin

[OJ] [O], Mme [XG] [G], la société civile immobilière Chailloux Paradis, M. [YN] [TU], M. [IB] [WP], M.