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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant les appelants, - et les observations de Me
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20293_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que le maire de Bélesta lui a délivré le 12 janvier 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielle5e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(rg 24/819), Vu l'appel interjeté le 16 février 2024 par la SC la SC Foncière Chabrières à l'encontre de cette décision (rg 24/847), Vu l'ordonnance de jonction prise par le magistrat chargé de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311254d9076bf079c2271
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle a également ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Chabrières.
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72e3
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [C] à payer à la SA Banque Chabrières la somme principale de 188.990 euros ; - reçu M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
687732ee7032dd17d194ba99
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle a également ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Chabrières.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07201bc19e7640ea3e73
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SARL LINEA C/ [I] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 12 Mai 2025 RG : 22/01087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE
Source officielleChambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6c0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les informations recueillies en chambre du conseil font apparaître que la société GARAGE CHABRIER est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a819
12 février 2008
12 février 2008
G : 07 / 05947 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2007 / 201 du 28 août 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X
6253c93fbd3db21cbdd87b6d
2 novembre 2005
2 novembre 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 02 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/03868 S.A. CHABRIER c/ Madame Yvonne Michèle Odile X...
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Foncière Chabrières à verser, respectivement, à la SAS Cosfateo et à la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ordonnance n° 2400995 du 31 octobre 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [J] ne justifie pas avoir exécuté les condamnations mises à sa charge par le jugement déféré pourtant assorti de l'exécution provisoire de droit, au bénéfice de la SAS Tressol Chabrier [Localité 5]
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par acte du 5 janvier 2022, la SCI Foncière Chabrières est venue aux droits de la SCI Coquelicot en qualité de bailleresse.
Source officielle2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a13719
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En conséquence, le loyer du bail commercial renouvelé conclu entre la société Cacobene et la société Foncière Chabrières sera fixé à la somme annuelle de 224.928 euros hors taxes et hors charges à compter
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a5277d
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Chabrière a interjeté appel le 26 octobre 2023. Les dernières conclusions de la société Chabrière sont en date du 16 février 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6262486cb1a50c277d4c5c26
21 avril 2022
21 avril 2022
de la société Foncière Chabrières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SCCV Foncière Chabrières, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
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