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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; 2°) de mettre à la charge de la société Foncière Charbrières une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6c0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les informations recueillies en chambre du conseil font apparaître que la société GARAGE CHABRIER est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b9b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z], chargé de clientèle de la société d'expertise comptable Accomex-Conseils, qui précise que sa cliente, la société Tivimi, n'est pas en mesure de régler l'arriéré locatif dû à la société Foncière Chabrières
Source officielle5e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(rg 24/819), Vu l'appel interjeté le 16 février 2024 par la SC la SC Foncière Chabrières à l'encontre de cette décision (rg 24/847), Vu l'ordonnance de jonction prise par le magistrat chargé de
Source officielle1ère Chambre
63b7cdb96b63637c907b7cd5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N° 23/00034 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2E6 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.)
Source officielle1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM joint au dossier N°RG 25/00464 Jugement au fond, origine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311254d9076bf079c2271
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle a également ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Chabrières.
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72e3
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [C] à payer à la SA Banque Chabrières la somme principale de 188.990 euros ; - reçu M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
687732ee7032dd17d194ba99
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle a également ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Chabrières.
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de
Source officielleCour d'Appel
S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X
6253c93fbd3db21cbdd87b6d
2 novembre 2005
2 novembre 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 02 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/03868 S.A. CHABRIER c/ Madame Yvonne Michèle Odile X...
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Foncière Chabrières à verser, respectivement, à la SAS Cosfateo et à la commune
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [J] ne justifie pas avoir exécuté les condamnations mises à sa charge par le jugement déféré pourtant assorti de l'exécution provisoire de droit, au bénéfice de la SAS Tressol Chabrier [Localité 5]
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par acte du 5 janvier 2022, la SCI Foncière Chabrières est venue aux droits de la SCI Coquelicot en qualité de bailleresse.
Source officielle2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a13719
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En conséquence, le loyer du bail commercial renouvelé conclu entre la société Cacobene et la société Foncière Chabrières sera fixé à la somme annuelle de 224.928 euros hors taxes et hors charges à compter
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a5277d
16 avril 2024
16 avril 2024
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 167 N° RG 23/06115 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWP S.C. FONCIERE CHABRIERES C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01339.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6262486cb1a50c277d4c5c26
21 avril 2022
21 avril 2022
de la société Foncière Chabrières.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9125aa830b8acb6e0dfd3
19 juin 2020
19 juin 2020
Les conditions d'exercice du réméré ont été fixées comme suit : "La faculté de réméré ne pourra être exercée par le VENDEUR que dans la mesure où celui-ci se sera acquitté régulièrement, à compter du
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SCCV Foncière Chabrières, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 686