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4 résultats pour « Chérif Hautecoeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Hana CHERIF HAUTECOEUR

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068a

Appel

20 avril 2023

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHERIF HAUTECOEUR, Hana, Linda, Soraya

SIREN 478295223Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement d'une durée de neuf ans (9 ans) entrepreneur individuel exerçant l’activité d’avocat au 46 Boulevard Henri IV 75004 PARIS - Commissaire à l'exécution du plan - SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS demeurant 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 25/01227

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CHERIF HAUTECOEUR, Hana, Linda, Soraya

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances Article R624-8 du Code de commerce exerçant au 46 boulevard Henri IV 75004 PARIS SIREN 478 295 223 - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01227

30/04/2026

Voir →

Procédures collectives

CHERIF HAUTECOEUR, Hana, Linda, Soraya

SIREN 478295223Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement : 19 novembre 2024. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphanie GORRIAS. Mandataire judiciaire : 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01

10/04/2025

Voir →

20 avril 2023

cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hana CHERIF

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00289_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 22 novembre 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Cherif-Hautecoeur, demande à la Cour : 1°) de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Association CLUB ATHLÉTIQUE D'ORSAY [Adresse 2] [Localité 2] représentée

Source officielle