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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b76b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Hana CHERIF HAUTECOEUR
Source officielle11e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068a
20 avril 2023
CHERIF HAUTECOEUR, Hana, Linda, Soraya
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement d'une durée de neuf ans (9 ans) entrepreneur individuel exerçant l’activité d’avocat au 46 Boulevard Henri IV 75004 PARIS - Commissaire à l'exécution du plan - SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS demeurant 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 25/01227
07/07/2026
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CHERIF HAUTECOEUR, Hana, Linda, Soraya
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances Article R624-8 du Code de commerce exerçant au 46 boulevard Henri IV 75004 PARIS SIREN 478 295 223 - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01227
30/04/2026
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CHERIF HAUTECOEUR, Hana, Linda, Soraya
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement : 19 novembre 2024. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphanie GORRIAS. Mandataire judiciaire : 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01
10/04/2025
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20 avril 2023
cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hana CHERIF
Source officielle