Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155992
21 janvier 2016
21 janvier 2016
conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Châteauneuf
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ac39303997245d88909cb3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
73] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 49] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 - Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et a mis à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
1 avril 2025
Socotec à garantir la société Beaudin Châteauneuf à concurrence de 20 % des condamnations mises à sa charge ; -Condamné la société Beaudin Châteauneuf, ès qualités de mandataire du groupement d'entreprises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Châteauneuf-le-Rouge de délivrer à la SNC Galico le permis de construire modificatif sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
25 avril 2019
BAUDIN CHÂTEAUNEUF a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 27 mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Cochereau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la commune de Châteauneuf-sur-Loire ; 2°)d'enjoindre à la commune de Châteauneuf-sur-Loire de prendre une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme C... a alors demandé à la commune de Châteauneuf-du-Pape le bénéfice de l’allocation chômage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc8
24 septembre 2012
24 septembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/00717 ORDONNANCE N 473/12 EURL LES AMBULANCES DE CHATEAUNEUF SUR SARTHE Parc d'Activités St Jean 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE Représentant : la SCP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02011_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
commune de Châteauneuf-Grasse à leur verser la somme de 4 173 209,20 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes de la commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le désistement de la commune de Châteauneuf-Grasse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant de la faute commise par la commune de Châteauneuf-Grasse : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., et de Me Tissier-Lotz pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Carrico une somme de 1 200 euros à verser à la commune de Châteauneuf-sur-Loire en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité de l'article A2 du règlement du PLU de la commune de Châteauneuf. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B et celles de Me Hallé pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49
Source officielleAvis
CADA:20162809
21 juillet 2016
21 juillet 2016
(CDAC) ont bien été informées, avant que celles-ci ne statuent, de l'irrégularité des surfaces de vente suivantes : 1) la CDAC réunie en date du 28 avril 2015 concernant la galerie CARREFOUR sur Châteauneuf-les-Martigues
Source officiellePage 1 sur 27