Elle a conclu un contrat de sous-traitance notamment avec la société Cerner Middle east (la société Cerner), société Caïmanienne.

des marchandises par ses soins à la société CECA.

Par acte du 1er juillet 2024, la Sa CERP Rhin Rhône Méditerranée de [Localité 2] a réalisé une cession partiel d'actifs au profit de la Sas CERP Rhin Rhône Méditerranée de [Localité 3].

R.G : 11/08656 Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 13 septembre 2011 RG : 2010/03623 ch n°1 [D] C/ [L] LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE- ALPES (CERA anciennement

Le CEA a déclaré le sinistre à son assureur le 22 novembre 2006.

La société Ceva a donc agi en qualité de transitaire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cernex à sa demande de communication

APPELANTE SCP [P]-[Y] SCP [P]-[Y] représentée par Maître [Y] [P]-[Y], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CEMA, audit-siège [Adresse 1] ; y demeurant [Adresse 2], demeurant [

Par assignation du 5 novembre 2018, la société CERA a saisi le tribunal de commerce.

F E et ses enfants, dont Mme C E épouse B, dans le capital de la SAS Cerra.

la société Cerra établie à Aubière et dirigée par M.

par la SAS Cerra, en application du c) du 2° du III de l’article 150-0 B ter du code général des impôts, dès lors qu’elle détenait plus de 33,33 % des parts de la SAS Cerra et que l’autre associée de

Aux termes d'une étude datée du 26 août 2008, l'association CER France a évalué la valeur unitaire des parts à 29 euros.

, débouté la CERA de sa demande de fixation de la créance au passif de la procédure collective de M.

A la suite d’une vérification de comptabilité de la SAS Cerra et d’un contrôle sur pièces, l'administration, considérant que la plus-value réalisée par M.

Le 19 avril 2005, le Cabinet CERA prenait acte de son "refus d'exécuter son préavis suite à (sa) démission".

, Ajoutant au jugement, * Condamné la SARL CERES à payer à la SARL Arbre et aventure la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamné la SARL CERES aux