Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Un refus de permis de construire a été notifié à la SCI Cetinkaya.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00229_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Cetinkaya, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'examen
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Vaucluse du 18 août 2021 et la décision implicite du ministre de l'intérieur et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00487_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 avril 2015 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01709_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 11 mai 2023 ; 3°) à titre principal, d'ordonner à la préfète de
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d66
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 août 2020 RG : [E] C/ [T] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me CETINKAYA - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02822_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B, représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 de la préfète du Vaucluse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02564_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00818_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse, à
Source officielleChambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
], société AS NET, société ASM FOOTBALL, société ATS, société AYMARIE, société AZUR KARATE ACADEMIE, société AZUREENNE, société BEBELOU, société BMC, société BRIAC PAYSAGES, société CALIA, société CETINKAYA
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02239_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A C, représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401622 du tribunal administratif de Nîmes du 16 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2
Source officielle2ème chambre section C
670e05ef10ea465c0ffcf85c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fatos CETINKAYA, avocat au barreau de CARPENTRAS
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02225_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2401517 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00608_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 16 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'ordonner à la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01856_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D C, représenté par Me Cetinkaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6654
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fatos CETINKAYA
Source officielle