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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6440d850e704a005d1ed71db
19 avril 2023
19 avril 2023
CECCARELLI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 substitué par Me Pierre LEBART, cabinet Dupuy Avocats, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ex 13 terrain Césarin cadastré AE1221 de 223 m² d’un montant de 3 493 euros ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163eba7667415156fa41ea7
25 mars 2010
25 mars 2010
Madame [B] [Z] bailleresse, venant aux droits de feu Mme [I] [Z], en sa qualité d'héritière [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CECCARELLI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04612_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAEM Sequano Aménagement, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109235
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0c
27 février 2020
27 février 2020
2020/93 Rôle N° RG 18/06997 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKRX SA SOCIETE BPE C/ [N] [H] [C] [K] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CECCANTINI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00739_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV 94), représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet
Source officielleRétentions
6524ea170188778318399693
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'avocat, Me Cesarina FELIZ RODRIGUEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c95bbe450008b2cb88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER'[Adresse 3]' C/ [Y] [F] [U] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Céline CECCANTINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de Laval, en date du 16 octobre 2006, il a été statué en ces termes : Ordonne l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Monsieur Albert X... et de Madame Césarine
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Localité 6] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cesarina
Source officielle4e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888c0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
2015/394 Rôle N° 14/15110 SCI IMEZZO C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Céline CECCANTINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61631218615c943a65e04349
15 février 2012
15 février 2012
assistée de Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de Paris, Toque : C0716 INTIMES Madame [C] [D] venant aux droits de feu [X] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Maître Bruno CECCARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
26 février 2010
juin 1938, qu'il a occupé le terrain sur lequel il avait construit une maison pour lui-même et son épouse, aucun enfant n'étant né de leur union, jusqu'à son décès survenu en 1942, que sa veuve, Mme Césarine
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf049
1 juillet 2022
1 juillet 2022
03366 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB5X S.A.R.L. [3] C/ Etablissement Public URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline CECCANTINI
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la société PariSeine, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des associations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, avocate, conclut au rejet de cette demande et à ce que soit mise à la charge des associations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre et 16 novembre 2023, ainsi que le 1er février et le 26 juin 2024, la commune de Narcastet, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet
Source officielleChambre 1-9
5fca363834761e605236ac17
26 novembre 2020
26 novembre 2020
C/ SOCIETE BPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Céline CECCANTINI
Source officiellePage 1 sur 4