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36 747 résultats pour « Cauzette-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca59253ed1312d7d6c9c6e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, escalier B, un débarras relié à la cave numéro 12 au sous sol et les 11/1000èmes des parties communes générales' dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2].

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd90d31ff20e6a67997acb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

EXPOSÉ Par arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2013, les préfets d'Ile de France, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val d'Oise ont déclaré d'utilité publique le prolongement de la ligne E du RER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La société BSP CONSEIL est une société de régie publicitaire .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CAUSETTE MEDIA, Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation pour rupture brutale des relations commerciales, mais l'infirme en ce qu'il a condamné la sociét

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Elle invoque l'application des dispositions, revêtant le caractère d'ordre public, de l'article L.442-6 du code de commerce aux ruptures brutales de conventions de gérance-mandats régies par les articles

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

X... ; - étendu à la société Otto'Go, à la SCI Edison, à la société REP France et à M. T...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[Y] [D] et Mme [U] [G] épouse [D] ont acquis le lot n°1 constitué d'un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 2], immeuble soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

[B] aux fins de leur retirer les mandats qu'ils détiennent au sein du CREPA et CREPA/REP, - déclaré irrecevables les autres demandes du SPAAC, de Mmes [P], [K] et [H] et de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca6cedad0e6557b50753a6

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société SEAFOODIA à verser un complément d'indemnité compensatrice et a débouté la société CANDIS de sa demande de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67a453532f6d0c710a364cae

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle détient Causette, un magazine féminin mensuel.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant la société SHRC à la Régie

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CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par déclaration du 26 juin 2024, la SARL Canet [Z] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45f

Appel

15 février 2008

15 février 2008

(les appelants) ont interjeté appel à l'encontre de la société civile professionnelle SAINT- GEORGES, du syndicat des copropriétaires de la résidence située 8 rue SAINT- GEORGES et de Me Cauzette Rey es

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca2e36e71e814e73567cba

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01506_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de constater le caractère obligatoire d'une créance issue d'un protocole d'accord conclu le 1er février 2001 entre la commune de Nice et Me Cauzette-Rey

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CA

5e chambre civile

625fa5268361df277dc5982f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [M] [X] agissant en

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00176_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B et E verseront, chacun, la somme de 750 euros à la fondation Calvet. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. C B et M. D E et l'établissement public Fondation Calvet.

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CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

5fcadce41005cd2b1bdfa687

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le code LPPR 1185668 autorise la prise en charge d'une part, des produits suivants : - accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé

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