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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
DU CHEMIN DU BUISSON QUI PIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Catherine
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
23 mars 2011
10°) Madame [F] [S] épouse [GB] née le [Date naissance 16] 1942 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 31] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Catherine
Source officielle1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00976suivant déclaration d'appel du 02 Septembre 2024 Nous, Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a7ac9e14e201140bd997
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Mademoiselle [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jérome PENTECOSTE avocat au barreau de Paris plaidant pour la SCP RAMBAUD
Source officielle1ere Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ****** Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89480
13 octobre 2007
13 octobre 2007
Mme Catherine X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2005. Vu les conclusions de Mme Catherine X... en date du 7 juillet 2006.
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de CAPENTRAS en date du 01 Mars 2022, N°19/01509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
2009 Monsieur RAJBAUT, Président, a constaté l'identité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
€ le préjudice personnel subi par Mme Catherine X... épouse Y..., - Condamné la compagnie MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE à payer à Mme Catherine X... épouse Y... en deniers ou quittance, après déduction
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdada4f434918a1e521f
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
INTIMEES S.A.S ABB FRANCE venant aux droits de la société ABB ENERGIE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Catherine
Source officielle8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
22 octobre 2019
de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Septembre 2019 Date de mise à disposition
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d576c5d9057df80187
10 mai 2022
10 mai 2022
PARIS, toque : C1458 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508e
9 décembre 1999
9 décembre 1999
comportement de Madame C R-L mais encore à celui de Monsieur J L qui s'immissait de plus en plus dans la vie professionnelle, alors qu'il était censé se retirer des affaires, et familiale de Madame RAMBAUD-LOYGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
ASTRIA représentée par ses dirigeants légaux 1 square Chaptal 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
97490 SAINTE-CLOTILDE (ILE DE LA REUNION) assisté de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON substitué par Me BARRAGAN, avocat au barreau de LYON SCPN ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMY MICHEL MACE RAMBAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc663b
12 avril 2023
12 avril 2023
BERNER [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 506 950 211 Représentée par Me Frédéric JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0180 Représentée par Mme Lucile RAYNAUD (Avocat au barreau de PARIS
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