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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
ROLSE NETTOYAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 91100 CORBEIL ESSONNES représentées par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162853fc10e2193c5780a37
16 février 2012
16 février 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/049765 du 21/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA BODYGUARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Source officielle17e chambre
61609e5d264c7ed035b03d74
26 mars 2014
26 mars 2014
Jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 09/01218 Copies exécutoires délivrées à : Me Aude DE GRAAF Me Catherine
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par courrier du 1er juillet 2020, M. et Mme A... ont adressé une demande indemnitaire préalable au maire de la commune de Sainte Catherine de Fierbois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du Cartherin.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, sans que la commune puisse utilement se prévaloir de l'absence de classement de la route dans le domaine public. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d011
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Catherine, de nationalité française, célibataire demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
4 avril 2007
MONTGOLFIER ROUX représentée par son gérant en exercice. 199 rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BEDOSSA, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
née le 07 Avril 1973 à MARSEILLE (13000) ... 20100 SARTENE assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Y...
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf829ffd2adfff4f202
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SCI DE L'ANSE ROUGE C/ [W] [Y] N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72W AFFAIRE : [D] [C] c/ [W] [Y], SCI DE L'ANSE ROUGE ORDONNANCE CADUCITE DECLARATIONS D'APPEL DU MAGISTRAT [Localité 9
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Une nouvelle provision de 126 013 euros a été allouée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b093
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce dernier, prolongé par un mur de clôture, est implanté au bord du talus rocheux surplombant la rue du Vieux Logis, qui est une route communale.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62833c2d5a52a8057d991865
10 mai 2022
10 mai 2022
BOUCHE TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal 9 rue de l'Europe - ZA Maisons Rouges 57370 PHALSBOURG Représentée par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6316e7686464464f130f5e87
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Seule une nouvelle déclaration d'appel motivée, formée dans le délai d'appel, aurait permis de régulariser la procédure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
Subsidiairement, ordonner un transport sur les lieux ou une nouvelle mesure d'expertise spécifique aux points C et D ; Débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Madame Marie Catherine Z... épouse X... ... Mademoiselle Marie Antoinette X... ... Madame Marcelle X... épouse A... ... 06 Madame Monique X... épouse B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
4 octobre 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats MINISTERE PUBLIC
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