Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Décembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame Marie X... ... 45240 LA FERTE ST AUBIN représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13d
16 avril 2025
16 avril 2025
de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Rémi RUIZ, avocat au même barreau (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011752 du 03/10
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
25 février 2016
répertoire général : 15/21501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/10119 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour l'Office public de l'habitat Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour l'Office public de l'habitat Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES FORGES [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, représentée et assistée par Me Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [O] veuve
Source officielle16e chambre
5fdaa75c59ccbf38279416eb
6 juin 2019
6 juin 2019
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 Représentant : Me Michel PITRON de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 et Me Harold HERMAN
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour la société Moter et de Me Couette, substituant Me Cabanes, pour Bordeaux Métropole.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff12cdc6046d47d29637
1 avril 2026
1 avril 2026
546 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant, et par Me Muriel KAHN HERRMANN
Source officielle