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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91818
19 juin 2014
19 juin 2014
SUR MARNE Réprésenté par Me Philomène CONRAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1958 SCP VANYSACKER GALLET demeurant 13 boulevard de la République 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
P 5000014 77930 PERTHES EN GATINAIS SCP BRUNO Y...ET ISABELLE Z...ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BRUNO Y...ET ALAIN X... ... 77930 PERTHES EN GATINAIS Représentés par Me Hervé-Bernard KUHN, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
17 septembre 2015
ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE SCP [X] [W] [Z] [M] [O] Notaires Associés prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] Représentée par Me Herve-bernard KUHN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCP SCP A
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb0
11 mars 2015
11 mars 2015
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître [O] [M] Notaire [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 EURL CENTURY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
dénommée SCP LE GAL TAGOT DE RAVEL D'ESCLAPON BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER & Jean de RAVEL D'ESCLAPON [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16dea0
23 mars 2017
23 mars 2017
assisté de Me Isabelle Tocqueville, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 45 Maître [G] [I], notaire associé de la Scp [J] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Herve-Bernard Kuhn
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91427
10 avril 2014
10 avril 2014
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92882
15 octobre 2015
15 octobre 2015
CORBEIL-ESSONNES CEDEX Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 INTIMÉS Madame catherine
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
naissance 4] 1974 à [Localité 6] (28) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.274 Représentant : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b6
3 avril 2013
3 avril 2013
APPELANT Maître François Robert X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ea68110eae5b68ffc
13 février 2014
13 février 2014
TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES Monsieur [B] [L], notaire associé de la SCP [B] [L] & Sophie BOURLON demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Herve-Bernard KUHN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
barreau de PARIS, toque : P0421 Organisme CRGN AIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 8 Boulevard du Roi René-13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Thierry KUHN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bc3c84857e1cd87f51
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 2] NOTAIRES, Maître [P] [T], représentés par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, ayant pour avocat plaidant Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f56a1
8 novembre 2012
8 novembre 2012
INTIMES Monsieur [R] [N] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
INTIMEE SCP CHARRIER MONCEAU LE GAL TAGOT DE RAVEL D'ESCLAPON - aux droits de laquelle vient SELAS ' LE GAL TAGOT BERTIN ALLILAIRE', [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Herve-bernard KUHN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
335 763, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de par Me Thierry KUHN
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