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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
627a018bdd6bd9057dc56d8a
9 mai 2022
9 mai 2022
VILLE EVRARD Informée le 09.05.2022 à 13H19 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157ee5e55ad9697a598b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Madame [H] [Z] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 16/08/1976 à MANKONO demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] site [4] comparante en personne assistée par Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d7f
22 avril 2024
22 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dbcc25a97f0381f4f37
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Cour : jugement rendu le 24 Août 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-06235 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157ee5e55ad9697a598d
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'objet de soins) né le 15/04/1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7735
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[K] [T] [B] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585195318a824d05b0046
28 janvier 2025
28 janvier 2025
soins) né le 28/08/1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585155318a824d05b0042
28 janvier 2025
28 janvier 2025
) née le 11 mai 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparante en personne, assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Aux termes de ses dernières conclusions, la société Nest A/S, intimée, poursuivant le rejet de toutes les demandes de la société Raoul Breton et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Raoul et de A... Eugénie De nationalité française, marié, consultant Demeurant... Prévenu, appelant, comparant, libre (O. C. J. du 18 / 01 / 2007, Modification du C.
Source officielle