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201 résultats pour « Catherine CARMOUSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf128405

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [H] né le 24 Avril 1966 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Catherine

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637ed46fb0a05a234bb1de

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

APPELANT : Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité Algérienne, profession ouvrier du bâtiment, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Q... Fc/SA ORANGE

5fdb504e453bd52e4f8d4bc6

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

représenté par Me Catherine CARMOUSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA ORANGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

CHARENTE INTIMÉE : EARL Vignobles Bossuet Hubert, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 342 933 330 assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

698accbfcdc6046d47b5ebd8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Date naissance 3] 1952 à [Localité 14], de nationalité française [Adresse 8] Représenté par Me Julie BARRERE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 638 ayant pour avocat plaidant Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d9

Appel

3 février 2015

3 février 2015

En sa qualité de liquidateur amiable de la SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... ... 47180 MEILHAN-SUR-GARONNE Représentés par Me Catherine CARMOUSE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162c82fb820aa60963d843b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

APPELANTE : Madame [J] [J], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Hervé Maire substituant Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162e4ea7797cdb2f7583c99

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

APPELANTE : Madame [G] [Y], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Hervé Maire substituant Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e03

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

BORDEAUX INTIMÉES : Madame [M] [L] née le [Date naissance 3] 1968 en Colombie de nationalité Française Profession : Responsable qualité, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639401ec3936ac10a09f52

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

juillet 2009, APPELANTE : Madame [G] [C] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Aide-soignante, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616372501cf28a447224dfd0

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

2009, APPELANTE : Madame [X] [I] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Aide à domicile, demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda707c30dd87b9ed43de07

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

SARL CABINET D'AUDIT ET DE COMPTABILITE DE LA GIRONDE(CAEC 33) , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

659f9bb93328fa00087a27ea

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par assignations en référé délivrées le 28 septembre à la Selarl Catherine Vincent, ès qualités et à la Sarl Carrosserie Suffren, puis par conclusions notifiées le 8 décembre 2023, la Sas Bremany Lease

Source officielle
CA

Chambre 1-1

688731811692fcf85d581ff6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

CONCEPT CAR CARROSSERIE Intimées Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf49beee0f8318b97522

Appel

30 août 2023

30 août 2023

au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SCOO SC DES CENTRES D'OC ET D'OIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille PASTRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine

Source officielle
CA

8e Chambre A

61630b6f42de3d260b99326f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6316e7686464464f130f5e85

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

RG 22/02447 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5S Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7829ffd2adfff4f491

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

° RG 22/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2X Décision déférée ordonnance rendue le 10 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c001

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

.-83660 CARNOULES représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc OREGGIA, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE ET APPELANTE LA SARL CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64437d4b823e6dd0f8bf8190

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQA5 Décision déférée ordonnance rendue le 18 avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

Source officielle