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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
27 janvier 2021
CLEMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BOURSIER de la SELEURL CATHERINE BOURSIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e932
6 juin 2013
6 juin 2013
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentant: Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f47
10 juin 2010
10 juin 2010
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine BOURSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0001 substitué par Me Laurence NOYE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aea81daa831884f630
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Madame [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS BIRO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035c27ad0696a29d073ace1
3 mars 2016
3 mars 2016
2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES » Société Anonyme au capital social de 8.421.586. 67 €, immatriculée au RCS de BOURG
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site "Fortunéo" comportait 8 définitions de termes boursiers : "action", "emprunt notionnel", "eonia", "marché monétaire", "mois boursier", "offre publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
"Fortunéo" comportait 8 définitions de termes boursiers : "action", "emprunt notionnel", "eonia", "marché monétaire", "mois boursier", "offre publique de vente", "société civile de placement immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
"Fortunéo" comportait 8 définitions de termes boursiers : "action", "emprunt notionnel", "eonia", "marché monétaire", "mois boursier", "offre publique de vente", "société civile de placement immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
SA, société de bourse au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er Janvier 1995 en qualité de commis de société de bourse (analyste financier) dans son établissement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
8 mars 2016
Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** LA COUR ; Attendu que la société de bourse
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Certains élèves qui se destinaient à la profession maritime ont, pendant leurs études, perçu une bourse d'un armateur avec lequel ils concluaient un contrat de bourse aux termes duquel, d'une part, l'armateur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
magistrat signataire. ***** LA COUR ; Attendu qu'[J] [F] a interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance de LILLE du 6 mars 2007 qui l'a condamné à payer à la société de bourse
Source officielle8e Chambre A
616258f2a2370d151415abea
4 juillet 2013
4 juillet 2013
naissance 1] 1940 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
15 décembre 2011
désignée comme juridiction de renvoi, est saisie de l'appel interjeté par [Z] [E] contre un jugement du Tribunal de grande instance de LILLE du 18 mai 2006 qui l'a condamné à payer à la société de bourse
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Les modalités de validation rétroactive des périodes de cours pour lesquelles les marins ont obtenu des bourses de leur armateur sont prévues par la circulaire E. N. I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711361
9 mai 2017
9 mai 2017
Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711362
9 mai 2017
9 mai 2017
Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711363
9 mai 2017
9 mai 2017
Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711364
9 mai 2017
9 mai 2017
Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.
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