Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
CFTC-CSFV agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILLOUX-BOULAY, avoués à la Cour représentée par Me Catherine
Source officielle19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1f
13 septembre 2017
13 septembre 2017
FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d3e7
11 février 2021
11 février 2021
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette le surplus des demandes ; Condamne la société GAN Prévoyance aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Catherine X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9ddb2febcf41c6ec864ca
12 novembre 2019
12 novembre 2019
incombera au GFA des Barradis, - recevoir Mme [M] [P], Mme [U] [L] épouse [Z] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bacari X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la chambre de commerce et d'industrie " de la Haute-Corse ", représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
18 mai 2022
La SCI Stemanglou entend se prévaloir du dynamisme de la zone commerciale de La Baratière et qui forme la principale zone d'activités du pays de Vitré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90844
3 juillet 2013
3 juillet 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Caroline Catherine X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033251f62f26396ac07c693
19 septembre 2017
19 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 16/03352
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
ET : Monsieur Emmanuel Y... 02700 BARISIS COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f532
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 12 Février 1943 à CANALE DI VERDE (20230) ... 20230 CANALE DI VERDE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd92138d56c94be691e2c69
2 juin 2020
2 juin 2020
greffe qu'à l'issue de la période de confinement dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Catherine
Source officielle