SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 45 019,65 euros, - condamner la SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

& Fromaget Caraïbes ; ' débouter la société Castel & Fromaget venant aux droits de la société Castel & Formaget Caraïbes de l'ensemble de ses prétentions ; ' condamner la société Castel & Fromaget

D "reportage" et non dans la catégorie A "documentaire unitaire et grand reportage unitaire", ce qui réduit la rémunération des droits d'auteur des réalisateurs de 35%.

-l'ordre des bénéficiaires tel que figurant sur le bulletin de désignation de 2013 n'ayant pas été modifié, la catégorie des descendants exclut les catégories suivantes .

, anciennement dénommée le GAEC de Castel, exploite une activité d'élevage d'agneaux, de vente de charcuterie et de viticulture.

[G] l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2, conformément à l'article 3 du statut. M. [G] n'a exercé aucune voie de recours contre cette décision.

Il en est de même de la catégorie 'exécutives'.

En effet, il est exact que lorsqu'elles sont opérées par voie de convention ou d'accord collectif, les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein

de clientèle que s'il établit, selon des critères objectifs, que cet acheteur n'appartient pas à la catégorie concernée.

Jusqu'en 2011, toutes les bières produites par la brasserie ont été considérées comme relevant de la catégorie fiscale des bières, assujetties à ce titre à la nomenclature NC 2203 du tarif des douanes,

À compter de cette date, elle a bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie.

[M] [L], mettre hors de cause la mutuelle des transports assurances, débouter la société Castel taxi et la société Generali iard de toutes leurs demandes, condamner in solidum la société Castel taxi

MANEL 60, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

PAR CES MOTIFS Déboutons la SAS Castel Frères de sa demande d'irrecevabilité de l'appel ; Condamnons la SAS Castel Frères aux dépens de l'incident qui seront recouvrés conformément aux dispositions

MMA IARD Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER

commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Socama Ingénierie, la société Laurière et Fils, venant aux droits de la société Castello, et le syndicat départemental