société CAROSSA de toutes ses demandes.

[X] [D] qui ont entraîné l'insuffisance d'actif de la Sarlu Caroma, * prononcé la faillite personnelle de M.

La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.

- condamné la société Carma à payer à Mme [M] [K] [O], M.

Le CRFPA de Bordeaux s'est désisté, à la suite de la signature d'un protocole transactionnel avec l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et la CARPA du barreau de Bayonne, signé le 24 octobre 2011.

conséquence débouté la SARL [J] CARROSSERIE de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [J] CARROSSERIE à payer et porter à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de l.000 € au titre

C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.

de la CARPA n'a jamais reconnu être un harceleur.

En ce qui concerne le régime fiscal dont ont bénéficié les sociétés Ferlicot et Carola Technologies : 24.

CARROSSERIE TRUCKS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée L'affaire a été débattue à l'audience

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

CAMOZZI ALBI S.A.S. CAMOZZI MATÉRIAUX C/ SAS EUROVIA MIDI PYRÉNÉES S.A.R.L.

délibéré n'étaient pas justifiées ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder sur certains éléments dont se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola

CAMOZZI BATIMENTC/Patrick BUROSCorinne X... épouse BUROSSMABTP S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T.

Sur les demandes reconventionnelles de la société Carrara : La société Carrara sollicite le remboursement de la somme de 15.080,74 € nets réglée au salarié au titre de l'exécution provisoire.

Matériaux ; - débouté la Sas Camozzi Matériaux de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la Sci Lorimmo à payer à la Sas Camozzi Matériaux et à la Sarl Casam Investissements, ensemble, la somme

Si M. et Mme B soutiennent que les sommes figurant sur les factures émises par les sociétés Ferlicot et Carola Technologie correspondraient à des prestations effectives, ils ne l'établissent pas, en se

délibéré n'étaient pas justifiées ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder sur certains éléments dont se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola