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2 résultats pour « Caroline VANDERHAEGEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

et domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentées par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616258f5a2370d151415ac0b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

BOYVINEAU de la SCP NABA avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P 325 - SA GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Caroline

Source officielle