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L'article 2.2 stipule : 'en vertu de ce mandat, SMARTBOX confie au distributeur le mandat transparent de distribuer au nom et pour le compte de SMARTBOX tout ou partie des coffrets cadeaux dans le réseau

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Toutefois le droit à commission s'éteindra dans deux cas : -si les affaires acceptées par le mandant ne sont pas exécutées et que l'exécution ne provient pas de circonstances imputables aux mandants.

[V] était, et il est toujours, libre de résilier le contrat de mandat souscrit, sans pouvoir imposer à sa mandante le choix de produits d'assurance à proposer à la clientèle.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 AVRIL 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline