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1re Chambre A

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20 septembre 2016

Adresse 3] représentée par Me Caroline DEPOUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY, Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1]

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CA

Cour d'Appel

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Appel

23 avril 2010

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Caroline DEPOUEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle

Chambre 1-2

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14 mai 2020

d'AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Philomène LUCAUD-OHIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline

1re chambre 1re section

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25 février 2020

ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par de Me [U] DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961757 Me Caroline

Chambre sociale section 1

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7 juillet 2022

DEROUET-LONGUET Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8514d

14 septembre 2000

Elle rappelle que CAROLINE, à présent majeure, avait toujours vu librement sa grand mère.

2e chambre sociale

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19 octobre 2022

[Localité 3] non constitué INTIMEE : Madame [L] [F] née le 09 Mars 1983 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean Sébastien DEROULEZ

1ère Chambre A

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11 décembre 2018

CHICLET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame

1ère Chambre

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14 octobre 2025

barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [D] [J] [X] [U] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY

1re chambre sociale

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18 janvier 2023

JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00637 APPELANTE : Madame [W] [P] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ

1ère Chambre

642d14e2cb8fa004f57da371

4 avril 2023

en ce qu'il a rejeté ce moyen de la requalification de la modification de la clause bénéficiaire, après avoir notamment souligné que n'était pas caractérisée la volonté de Monsieur [P] [Y] de se dépouiller

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed8

2 mai 2008

AA... ... 97410 ST PIERRE Comparante, Maître Jean Claude D... ... 97410 ST PIERRE représenté par Madame le Bâtonnier Isabelle AA..., avocat au barreau de Saint- Pierre, Maître Caroline

Pôle 6 - Chambre 11

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17 septembre 2019

du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13306 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS LITS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f713

16 mai 2012

Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline

CHAMBRE 8 SECTION 1

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1 mars 2018

grande instance de Saint Omer APPELANTE SA Creatis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me François Derouet

CHAMBRE 1 SECTION 2

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27 avril 2017

naissance 1] 1962 à [Localité 1] et Mme [G] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés par Me François Derouet

1re chambre sociale

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11 mai 2022

publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01104_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Pôle 6 - Chambre 4

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3 avril 2019

représentée par Me Vincent DE LA MORANDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2150 substitué par Me Caroline DEROUET, avocate au barreau de PARIS, toque : D2150 COMPOSITION DE LA COUR

6e chambre

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6 juillet 2023

Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] N° RG : 21/02106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patricia BERTOLOTTO Me Caroline