[S] [F] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01425 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole-anne

D'OISE, vestiaire : 80 APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [M] [C] né le 05 octobre 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole-Anne

C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00136 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole-anne

12 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole-anne

15 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 22/01034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole-Anne

de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la SARL [J] CARROSSERIE aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 60,22 € T.V.A. incluse.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Réputée contradictoire.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO en présence de Mme [V] [J], stagiaire PPI ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement

et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

VIGNERON (Gérant) assisté de Me Isabelle CARRON de la SCP CARRON VAST, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE **************** Madame Anne X...

paires et seconde moitié les années impaires, . la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, - à charge pour Mme Carole Anne Cécile Y... de prévoir l'organisation des droits de visite et d'hébergement

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe B... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud C... : CONSEILLER Muriel D...

CAROLE IMMOBILIER de sa demande de sursis à statuer et de condamner la société ANNE CAROLE IMMOBILIER à lui payer avec intérêts légaux les sommes de 607,28 €, à titre de rappel salaires au titre de sa

BENOIT, greffier.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2018.

CARROGER, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [F] [C] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Anne CARROGER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉES :