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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
63c79bcdda31367c908eb865
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à cette fonction par décision du Juge des Tutelles du 13 juillet 2010 Représentée par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Carole
Source officielle2ème Chambre
679b172d91bdc4437536545a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE [J] [F] épouse [G] en qualité de propriétaire, et d'héritière de feue Madame [T] [F] née [H] Représentée par Me Carole
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
disposition au greffe **** APPELANTE : [18] BP 166 [Localité 7] représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94601
8 juillet 2019
8 juillet 2019
représenté par Me Gilles DAUGAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Carole LE GALL-GUINEAU, avocat au barreau de RENNES *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 30 juin 2015
Source officielleChambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bf3
7 avril 2023
7 avril 2023
au barreau de RENNES INTIME(E)S : [6] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Carole
Source officielle2ème Chambre
69674e31cdc6046d473ba59a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROCHET BERNADAC - Me LE GALL-GUINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67df
12 avril 2023
12 avril 2023
social du TJ de NANTES Références : 19/08081 **** APPELANTE : Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Carole
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0958d0ccf000877e766
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cette qualité au siège zone industrielle de [Localité 3] [Localité 3] Représentée par Me Sophie HERRBURGER de la SAS CABINET HERRBURGER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Carole
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd092
22 avril 2025
22 avril 2025
gérant [Adresse 3] [Localité 11] SCI SCI LE TRIANGLE prise en la personne de Monsieur [R] [J], représentant légal en sa qualité de gérant [Adresse 3] [Localité 11] Tous trois eprésentés par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db45
5 avril 2011
5 avril 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Carole X... a exercé
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbd7985d82da296f7bd
3 avril 2025
3 avril 2025
CARROSSERIE LE FRANCOIS N° SIRET : 493 859 548 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbd7985d82da296f7bb
3 avril 2025
3 avril 2025
CARROSSERIE LE FRANCOIS N° SIRET : 493 859 458 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a051
13 décembre 2007
13 décembre 2007
I. du Chemin Vert 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Virginie CAREL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Carrosserie Brasseur ... 53000 LAVAL non comparant INTIMEE : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (R. S.
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785954
3 mai 2022
3 mai 2022
et de carrosserie attachés aux seuls véhicules utilitaires 25 m3 et 3 m3, - condamné la société Morice Constructeur au paiement de la somme de 400.000,00 € correspondant au prix de vente sur lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
ATELIER CARROSSERIE MECANIQUE HYDRAULIQUE-ACMH- Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ec
25 janvier 2011
25 janvier 2011
CARROSSERIE DU HAUT ANJOU 7, rue du Pinelier 49500 SEGRE Maître Franklin X..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL CARROSSERIE DU HAUT ANJOU ... 49102 ANGERS CEDEX 02 représentés
Source officielle2ème Chambre civile
6a192ca9cdc6046d4754a492
28 mai 2026
28 mai 2026
et la réparation de la carrosserie automobile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb52
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Y... et à la société Carrosserie Raimbault le 12 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480a
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Madame S... A... épouse M...
Source officiellePage 1 sur 12