AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
6 mai 2014
barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 99 rue du FAUBOURG SAINT HONORE-75008 PARIS Représentée par Me Carla
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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16 mai 2013
16 mai 2013
Madame [T] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SA AUTOCARS DARCHE GROS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carla
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
DI FAZIO PERRIN Me Bruno COURTINE Copies certifiées conformes délivrées à : Vittorio X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616393ffec3936ac10a09f40
18 février 2010
18 février 2010
substituée par Me Sophie PELICIER-LOEVENBRUCK, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 WASTEELS INTERNATIONAL SPRL Restauration ferroviaire [Adresse 10] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Me Carla
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
: 552 126 385 49-51 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES (625) représentée par Me Carla
Source officielle17e Chambre
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13 janvier 2015
13 janvier 2015
FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat au barreau de PARIS Me Leslie GIANNIELLO, avocat au barreau de NICE Me
Source officielle11e chambre
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28 septembre 2017
28 septembre 2017
Adresse 1] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT **************** SA COMPAGNIE OPTORG [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Marie-Thérèse X... ... représentée par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE TUBES ET RACCORDS DISTRIBUTIONS (TRD) 13, rue Charlemagne BP 21 02201 SOISSONS représentée par Me Carla
Source officielleChambre sociale 4-2
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
RUBICON GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Carla DI FAZIO PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
PRESTAFORMA 98 bis, boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS Représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Carla
Source officielle6e chambre
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
° SIRET : 562 009 662 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Carla
Source officielle