la cour : Jugement rendu le 16 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine

Substituant Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMES **************** Composition de la cour : En application

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-19-25 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Carine

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine

née le 01 Novembre 1968 à ANGRES (PAS-DE-CALAIS) de nationalité Française ... 28130 HANCHES Représentant : Me Carine DUCROUX, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373

rendu le 23 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Carine

[V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL CARINE DUCROUX, avocat aux offres de droit. » L'affaire

PREVENU LIBRE, présent à la barre de la Cour. assisté de maître DUCREY, avocat au barreau de Paris. INTIME.

Rudermann, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SARL Arcadie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Véronique Ducloy

[N] [R] né le 18 Novembre 1986 à GAP de nationalité Française Le plan de Phazy 05600 RISOUL représentés et plaidant par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

[H] DUCROCQ (Président de la SAS LISOTHERME) APPELANTE **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse

François DUCROCQ (Président) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MARGOT-DUCLOT

DCSA, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats