Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cachan à sa demande de communication

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE

Par courrier recommandé du 6 février 2020, la [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne afin de contester la décision rendue implicitement par la commission de recours amiable.

OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Pour le même motif, ils recherchent la responsabilité de Me CARCHON. Ils ajoutent que Me CARCHON était parfaitement informé de la situation de liquidation judiciaire de Madame X....

DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE

née le [...] à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française [...] [...] [...]

[O] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne, d'une contestation de la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CPAM de l'Aude du 11 février 2021.

de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E000E4V9 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Mathieu CAUCHON de la SELARL

ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03769 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2018 PRESIDENT DU TGI DE CARCASSONNE

novembre 2013 à 08 heures 30 dans les circonstances suivantes : 'A l'[Localité 3] maternelle [Établissement 1], à la demande du bras droit de la directrice Mme [A], il a fallu que je déplace de lourds cartons

secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons

Par courrier recommandé avec avis de réception reçu au greffe le 16 mars 2020, la SARL [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne en contestation de la décision implicite de rejet

DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MOBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE

d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

route la veille d'un long week-end, que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot

Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03653 et un mémoire enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du