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393 résultats pour « Carbasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f44

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Elle souligne que tel ne fut pas le cas et rappelle que dans le litige analogue opposant la CARSAT Sud-Est à sa soeur, la cour de céans avait prononcé un renvoi à la fin spécifique que la CARSAT Sud-Est

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CARBASSE

SIREN 802520171Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Radiations

CARBASSE, Etienne, Emile, Denis, CARBASSE

SIREN 984658591Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING CARBASSE

SIREN 802520171Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/06/2025

Voir →

Créations

CARBASSE, Etienne, Emile, Denis

SIREN 984658591Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

20/05/2025

Voir →

Créations

FAMILLE CARBASSE

SIREN 940453863Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/02/2025

Voir →

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4f0

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 14 août 2018, la CARSAT a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le 1er juin 2022, qu'elle a transmise à la CARSAT d'Auvergne.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LA CARBONERIE SOCIÉTÉ WAKAM S.C.I.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[V] recevable et bien fondé ; - infirme la décision de la commission de recours amiable de la CARSAT du 4 août 2016 ; - condamne la CARSAT à valider quatre trimestres, et non deux, pour les années 1972

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899c3cdc6046d47bc6879

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

a été appliquée, - d'ordonner à la CARSAT la reprise des versements de la retraite de réversion sur la base de la notification intervenue le 15 avril 2016 A titre subsidiaire, - de condamner la CARSAT

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

transféré de la MSA vers la CARSAT.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Languedoc-[Localité 3] au cours de la relation contractuelle ; Débouter la Carsat Languedoc-[Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause Condamner la Carsat Languedoc-[Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBOUTER la CARSAT de toute demande plus ample ou contraire, relative au quantum de l'indu, INFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [I] [A] à payer à la CARSAT [1] une pénalité représentant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 28 mars 2018 la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon dite Carsat informe également M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8371cdc6046d4704bd36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier réceptionné le 21 mai 2021 par la Carsat, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [V] demande à la cour de : In limine litis - juger que l'appel de la CARSAT LR est irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1116a76de0179ea81cf

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CARSAT SUD-EST, demeurant [...] représenté par Mme Patricia B...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045326cdc6046d47939694

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que la CARSAT aurait dû l'informer sur les conséquences de ses choix.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 27 mars 2023, la CARSAT du [Localité 1] a notifié à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Plus précisément, la Carsat se prévaut de ce que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b18c017e9bb40d5865

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La Carsat Rhône-Alpes a été mise en cause dans cette procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f43964

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

DBVV-V-B7D-HEOG Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [Y] [B] C/ CARSAT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La CARSAT a fait appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155984

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

santé au travail Centre Ouest à sa demande de communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues du système national de gestion des carrières auprès des CARSAT

Source officielle