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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86221
31 mai 2002
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué qui a déposé son dossier INTIMEE : MAITRE Martine CARRASSET-MARILLIER
6253c8c2bd3db21cbdd862f8
6253c89ebd3db21cbdd85c57
22 janvier 2002
A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de
6253c89fbd3db21cbdd85c8e
Catherine demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx les 2 représentés par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky Z..., avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant
6253c89fbd3db21cbdd85c91
6253c854bd3db21cbdd84f08
28 janvier 2000
représentés par la SCP DAUTHY-NABOUDET-VOGEL, avoué assistés de Maître LISBONIS-COUTARD Françoise, avocat plaidant pour Maître DEMARIGNY, avocat au barreau de Paris, Toque D 770 INTIMEE : Maître Martine CARRASSET
6253cafbbd3db21cbdd8c950
1 juillet 2008
de prud'hommes de PARIS RG no 06/04518 APPELANTE Madame Danièle X... ... 75016 PARIS représentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 INTIMÉES Me Martine CARRASSET-MARILLIER
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
rue de Londres PARIS 9ème ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la Société SCOF représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier INTIME : MAITRE CARRASSET-MARILLIER
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
rue du Puits aux Loups 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée en l'étude de l'huissier Maître Martine CARRASSET-MARILLIER
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
LES ACIDULES Martine CARRASSET MARILLIER Gérard X...
6253c8bdbd3db21cbdd861d1
14 février 2002
octobre 1998, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SA GUERRA TARCY et a désigné Maître FACQUES en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître CARASSET
Conseil
CADA:20111161
14 avril 2011
des autres formalités du mariage, ont le caractère de documents de l'état civil et non celui de documents administratifs au sens de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978, de même, comme la commission
CADA:20160108
18 février 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication
CADA:20101809
6 mai 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 mai 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité
CADA:20094400
22 décembre 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL R.,
CADA:20091129
2 avril 2009
préfet de la Charente-Maritime — - caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à l'initiative du préfet, fusionnant l'ensemble des listes électorales des communes
CADA:20162628
22 septembre 2016
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06) — Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques
CADA:20114968
22 décembre 2011
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 22 décembre 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du
CADA:20163074
8 septembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés
CADA:20165560
12 janvier 2017
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) — Caractère communicable, à l'avocat de Madame X, du rapport établi à la suite de la demande d'intervention de la fille mineure
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