dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame CALOT

Le 24.01.2006, la SAS CAILLOT a interjeté appel du jugement.

CAPLOC c/ S.A.S.

LA CAPLOC, pris en la personne de ses gérants M. [H] et M.

Les dernières écritures pour la SCI CAPLOC ont été déposées le 3 février 2023.

Les dernières écritures pour la SCI CAPLOC ont été déposées le 3 février 2023.

condamnée à régler quelques sommes que ce soit à la SCI TY CALLOT, le dépôt de garantie augmenté de l'indexation effectué par la Bailleresse le cas échéant et conservé par la SCI TY CALLOT ainsi que la

route la veille d'un long week-end, que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot

Par déclaration en date du 8 février 2016, adressée par la voie électronique, la société Transports Caillot a interjeté appel de cette décision.

Dès lors, la société Cabot Securisation Europe Limited est recevable à agir en paiement à l'encontre de M.

[B] fait également valoir que Mme [V] a bénéficié depuis 2022 de six cagnottes en ligne qui ont rapporté une somme totale a minima de plus de 59.000 euros.

Trois jours après, lors de l'ouverture de la capote par la société [X], la vitre arrière a été brisée, imposant un remplacement intégral.

Un témoin a déclaré avoir vu un véhicule circuler à vive allure, avec un individu accroché sur le capot, avec ses mains au bord du capot, pare-brise brisé.

Il a constaté que le bruit dans l'habitacle atteint 70 décibels, capote fermée, dès que la vitesse de 60 km/ h est atteinte et dépasse les 80 et même les 90 décibels à 120 ou 130 km/ h.

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR ,Madame CALOT Conseiller ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE MAI

ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 50120 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Représenté par Me HAM, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : SARL MAISONS ROALES CAILLOT

de protection à pans coupés avec des reliefs en forme de losange ainsi que des modèles de capot no22,24,26,27,30 et dit que ces contacteurs ainsi que leurs capots ne sont pas protégeables au titre du

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE