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1 119 résultats pour « Capela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Dénonçant le fait que des caméras de vidéosurveillance installées par M. [U] seraient orientées vers sa propriété, M.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fdc60a476475e848bb7197e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

pris de malfaçons affectant le carrelage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf29482699b862b99fa09

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Motifs de la décision - Sur la responsabilité décennale des vendeurs au titre du carrelage et des placoplatres, Attendu que les époux [R] rappellent, à titre liminaire, que leur responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever la caméra de l'interphone qui se trouve sur le terrain de la SCI la Datcha : Cette installation est un accessoire destiné à permettre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e8ccdc6046d47044d4d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 21 septembre 2023, la société CK carrelages a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7691cdc6046d477503eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] et que le carrelage acquis auprès de la société KAP Carrelage n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type puisqu'il est bombé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a0feeebcdc6046d4788c46e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, fins et conclusions ; condamner la société Caderas [S] SA à payer à la société [B] [G] [E] la somme de 77.003,60 euros au titre de l'arriéré locatif ; condamner la société Caderas [S] SA à verser à

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CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P], ont confié à la SARL Creusot Carrelage la réalisation de travaux de pose de carrelages dans un appartement et un bureau situés [Adresse 3] à Chalon-sur-Saône, moyennant le prix de respectivement 20

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CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des dommages résultant des désordres du carrelage.

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CA

Avis

CADA:20165842

Appel

9 février 2017

9 février 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras

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CA

1ère chambre civile B

66fce3e18d6ea26f688da759

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CAPELLI C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63c1056abf9fd47c90a136c1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

demandes de la SCCV Villenave d'Ornon 1, - débouté la Sarlu Capelli Aquitaine de ses demandes, - condamné la Sarlu Capelli Aquitaine : - à payer à la SCI Gaston la somme de 15 000 euros au titre de

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CA

Chambre commerciale 3-1

686f49fa1cd28a275e6bd80c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CAPELIS CONSEIL C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6688de46676b73dd81b96fb6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92938

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Bertrand Z..., directeur général de l'hôtel CANELLA BEACH, à M.

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CA

Chambre 1-5

68e899f560ca52a2831c0258

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Déclarer la Sci la Capellane irrecevable en toutes ses demandes Rejeter toutes les demandes de la Sci la Capellane comme étant irrecevables et infondées Condamner la Sci la Capellane pour procédure

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CA

Chambre Civile

69fad242cdc6046d47bfc05f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions en date du 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération de [Localité 3]-[Localité 1] (CADEMA) demande à la cour de : A titre principal -constater la caducité de l'appel formé par

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1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il faut remplacer le carrelage usé par du carrelage neuf pour un coût de 2000 euros (cf devis).

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Sociale D salle 3

67592de14f06387a26ce765a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires de la SA CAPELLI et à toutes fins l'en DEBOUTER - CONDAMNER la SA CAPELLI au paiement de la somme

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