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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fd872da43b615220bc3a2db
10 décembre 2020
Dénonçant le fait que des caméras de vidéosurveillance installées par M. [U] seraient orientées vers sa propriété, M.
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1ère chambre civile A
5fdc60a476475e848bb7197e
29 novembre 2018
pris de malfaçons affectant le carrelage.
1ère Chambre
5fdaf29482699b862b99fa09
30 avril 2019
Motifs de la décision - Sur la responsabilité décennale des vendeurs au titre du carrelage et des placoplatres, Attendu que les époux [R] rappellent, à titre liminaire, que leur responsabilité
Chambre 1-5
5fd969ab931ece55729f1b9a
6 février 2020
Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever la caméra de l'interphone qui se trouve sur le terrain de la SCI la Datcha : Cette installation est un accessoire destiné à permettre
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb7021badcc74e766cf6c0
6 mars 2019
Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...
Chambre 2 A
69fd7e8ccdc6046d47044d4d
7 mai 2026
Le 21 septembre 2023, la société CK carrelages a interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7691cdc6046d477503eb
28 mai 2026
[O] et que le carrelage acquis auprès de la société KAP Carrelage n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type puisqu'il est bombé.
Pôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
21 mai 2026
, fins et conclusions ; condamner la société Caderas [S] SA à payer à la société [B] [G] [E] la somme de 77.003,60 euros au titre de l'arriéré locatif ; condamner la société Caderas [S] SA à verser à
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
[P], ont confié à la SARL Creusot Carrelage la réalisation de travaux de pose de carrelages dans un appartement et un bureau situés [Adresse 3] à Chalon-sur-Saône, moyennant le prix de respectivement 20
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
des dommages résultant des désordres du carrelage.
Avis
CADA:20165842
9 février 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras
1ère chambre civile B
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1 octobre 2024
CAPELLI C/ S.A.S.
2ème CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c1
12 janvier 2023
demandes de la SCCV Villenave d'Ornon 1, - débouté la Sarlu Capelli Aquitaine de ses demandes, - condamné la Sarlu Capelli Aquitaine : - à payer à la SCI Gaston la somme de 15 000 euros au titre de
Chambre commerciale 3-1
686f49fa1cd28a275e6bd80c
9 juillet 2025
CAPELIS CONSEIL C/ S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 1
6688de46676b73dd81b96fb6
5 juillet 2024
-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
Bertrand Z..., directeur général de l'hôtel CANELLA BEACH, à M.
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
: Déclarer la Sci la Capellane irrecevable en toutes ses demandes Rejeter toutes les demandes de la Sci la Capellane comme étant irrecevables et infondées Condamner la Sci la Capellane pour procédure
Chambre Civile
69fad242cdc6046d47bfc05f
5 mai 2026
Par conclusions en date du 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération de [Localité 3]-[Localité 1] (CADEMA) demande à la cour de : A titre principal -constater la caducité de l'appel formé par
69face14cdc6046d47bee6fb
Il faut remplacer le carrelage usé par du carrelage neuf pour un coût de 2000 euros (cf devis).
Sociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
EN TOUT ETAT DE CAUSE, - REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires de la SA CAPELLI et à toutes fins l'en DEBOUTER - CONDAMNER la SA CAPELLI au paiement de la somme