- prononcer la nullité de la saisie vente du 27 mars 2018, - débouter la société Intrum Justitia de l'intégralité de ses demandes, A titre infiniment subsidiaire, - ordonner le cantonnement

Les droits de succession ont ainsi été calculés et réglés en fonction du cantonnement opéré par le conjoint survivant.

W... tendant à cantonner la créance de Mme J... C.... - Débouter M. I... W... de toutes ses demandes fins et prétentions. En tout état de cause : - Condamner M. I...

Par jugement du 17 mai 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a cantonné la saisie-attribution à la somme de 3 095,47 euros en principal, intérêts et frais, a dit n'y avoir

D'ailleurs il débute sur un carton indiquant : 'Ce film est une fiction, basé sur des faits réels', informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit.

[R] [F] à payer à la SCI Ferrat la somme totale de 28 000 euros ; -condamné la société CPCP à payer à la SCI Ferrat la somme de 1 400 euros ; -condamné in solidum la société Volpi, M.

, 12 avenue des Fleurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5 avenue de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare à Cap-d'Ail, 17 avenue Gramaglia à Cap-d'Ail, 21 chemin du Roy à Saint-Jean-Cap-Ferrat

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

Le 11 février 2019, SRCA a indiqué par mail adressé à la société Canson « SRCA ' Présentoirs Canson en stock », faisant référence à une rencontre chez Canson le 17 janvier 2019 : » Je vous remercie pour

M. et Mme [Y] [O] se sont plaints du bruit émis par la société SD2I ainsi que des livraisons opérées au profit de celle-ci, impliquant la présence de camions devant leur domicile.

aux 113 cartons saisis de parfums " PBLV les parfums d'Igor ", et la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits. 2.

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 143 Route du Cap Ferret, LE CANON-33950 LEGE CAP-FERRET, représentée par Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT

le poste des frais a la somme de 506.44 euros suivant décompte arrêté au 10 mars 2025 ; o cantonné le poste des intérets a la somme de 522.72 euros suivant decompte arrêté au 7 mars 2025.

Sur les cantonnements des commandements de payer du 30 mars 2023 : 1°) Le commandement de payer A vise une créance de 46 084,29 euros correspondant aux prêts n°01869652 et 01869650.

dit que les sommes réclamées au titre des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017 sont couvertes par la prescription, débouté [L] [V] de sa demande de nullité du commandement du 17 octobre 2018, cantonné

Sur le cantonnement de la saisie vente du 17 février 2025 M [V] [L] demande le cantonnement de cette saisie.

de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, Statuant à nouveau et y ajoutant, - débouté la société Réseau Clubs Bouygues Telecom de sa demande d'injonction de production de pièces, - cantonné

de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, ainsi que le catalogue de cantines applicable.