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11 055 résultats pour « Cannelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

Source officielle

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CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

assurant la fourniture d'eau par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L'existence de ce canal dont l'abandon était programmé, restreignait son projet immobilier, de sorte qu'un accord est intervenu entre la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9b4078c5614a971011d89

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il le sera également s'agissant de l'enlévement sous astreinte des canalisations mises en place par l'appelante, celle-ci ne pouvant se prévaloir d'une servitude accessoire à la servitude de passage non

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Ils s'appuient sur le contrat de délégation de service public d'eau potable pour affirmer que la Sas Générale des Eaux Guadeloupe est responsable des canalisations se trouvant entre la canalisation principale

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6495bfc02abf3fed86e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

à cette servitude de passage de canalisation d'eau ainsi que sur l'emplacement de la servitude de passage bénéficiant au fonds [C] et grevant les fonds voisins jusqu'à la route de Cabasson, de proposer

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CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

 ; - au cours de l'instance initiée par [J] [H], il avait assigné en sollicitant le droit de passage pour véhicules et toutes canalisations puis y avait renoncé ; - l'indemnité allouée en tient compte

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DRAILLARD MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

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CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par déclaration du 26 juin 2024, la SARL Canet [Z] a relevé appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d8

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, GDF SERVICE CANNES - Place Villa Condé - 06116 LE CANNET CX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170006

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

aux fins de bornage et notamment de vérifier l'accessibilité d'une servitude de canalisation, vérifier des empiétements.

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CA

Avis

CADA:20161138

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communales (eaux pluviales et eaux usées) qui passent sur la propriété de ses clients ; 2) les documents attestant des travaux de réalisation et d'entretien desdites canalisations ; 3) le rapport du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160964

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication de la carte des réseaux et canalisations

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00756_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Les communes du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Mougins et de Pégomas ont conclu avec la commune de Cannes, entre 1968 et 1985, des conventions de déversement prévoyant leur raccordement au réseau

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02371_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un arrêté du 5 décembre 2020, le préfet a autorisé la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes et la centrale électrique du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155192

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie du rapport de l'inspection sur le contrôle de la SARL X en juin 2012 lors du Cannes

Source officielle