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1 377 résultats pour « Canadas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MANUEL CANADAS

SIREN 928291988Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CANADAS HABITAT

SIREN 414860361Greffe du Tribunal de Commerce de castres

11/05/2026

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Radiations

CANADAS, Jordan, CANADAS

SIREN 981336399Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CANADAS, Corinne

SIREN 494025232Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/04/2026

Voir →

Radiations

CANADAS MARTINEZ, Lisa, Marine, Lolita

SIREN 899827810Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/02/2026

Voir →

CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

assurant la fourniture d'eau par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L'existence de ce canal dont l'abandon était programmé, restreignait son projet immobilier, de sorte qu'un accord est intervenu entre la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

JURIDICA et AXA Assistance Canada Inc. doit être requalifié en prêt de main-d''uvre illicite et marchandage, '' en conséquence, condamner solidairement les sociétés JURIDICA et AXA Assistance Canada

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il le sera également s'agissant de l'enlévement sous astreinte des canalisations mises en place par l'appelante, celle-ci ne pouvant se prévaloir d'une servitude accessoire à la servitude de passage non

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Ils s'appuient sur le contrat de délégation de service public d'eau potable pour affirmer que la Sas Générale des Eaux Guadeloupe est responsable des canalisations se trouvant entre la canalisation principale

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6495bfc02abf3fed86e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

à cette servitude de passage de canalisation d'eau ainsi que sur l'emplacement de la servitude de passage bénéficiant au fonds [C] et grevant les fonds voisins jusqu'à la route de Cabasson, de proposer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

 ; - au cours de l'instance initiée par [J] [H], il avait assigné en sollicitant le droit de passage pour véhicules et toutes canalisations puis y avait renoncé ; - l'indemnité allouée en tient compte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03156_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit canadien 8116563 Canada Inc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des cotisations

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635236798c924eadffcc4699

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de sa création, au 3 septembre 2013, date de l'ouverture de la procédure collective de l'association OSEF France Canada.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans le cadre d'un partenariat mis en place entre les sociétés Juridica et Axa Assistance Canada Inc, Mme [P] a conclu un contrat de travail avec la société Axa Assistance Canada Inc le 25 mai 2010.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

615e0e26c25a97f0381f52b8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

N° 11/04906 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société LOUVIGNY CANADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00260_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la société de droit canadien 8116563 Canada Inc., ayant son siège social dans la province de Québec au Canada, commercialise des articles traditionnels canadiens à l'occasion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02729_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A B présentée par la société Air Canada, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la société Air Canada

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd331fd8b8b39bf2eeee76

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il est constant que le travail a été accompli au Canada.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Il travaillait au siège social de la société à Montréal au Canada.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e66

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Robert X... a été embauché par la société AIR CANADA le 2 juin 1988 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe à Pitre.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d0a472cdc6046d47112d76

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires 75 [Localité 2] a, par actes des 22 et 25 octobre 2024, assigné la société Full Loon Island Design Canada Inc.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603754ac057e80328b527c8c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Par mail du 27 juillet 2014, [D] [C] a indiqué à [R] [Q] qu'il n'entendait pas revenir au Canada.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d5e633183e2ee178e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LES INVESTISSEMENTS GUY LAVOIE LTEE S.A. 168769 CANADA INC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Source officielle