CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Camille OURNAC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

68e49e77bf7d454f9ee48689

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCV2 - 4eme Chambre Section 2 Affaire : [J] [B] Représentée par Me Camille OURNAC de l'AARPI

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240817ca18b0008e583f8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BOLERO confirmation Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Camille OURNAC Me Christophe MARCIANO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4af25537980008847463

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LUXURY CAR PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [X], Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille OURNAC de

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca62b6c7633dcd15b3ae8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SPATULE PROD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille OURNAC, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Camille GAGNE, avocat postulante au barreau d'AGEN et par Me Marc MECHIN-COINDET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Les Chalets d'Ourea sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle