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4 résultats pour « Camille GHESQUIERE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie Fréger-Kneppert, représentant M. et Mme B et la SCI MS, et de Me Camille Ghesquiere, représentant M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Ghesquiere substituant Me Manon Lieulet, représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68fb978411af6ba0065f405c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [W] [X] [B] né le 01 Juillet 1985 à [Localité 8] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481680175ed452fca5a18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Coiffure née le 02 juin 1973 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Camille

Source officielle