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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
L DATA IMMO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 135 avenue de Wagram-75017 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Camille
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220332 Représentant : Me Camille
Source officielleChambre civile 1-5
6960a883cdc6046d47b71acb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1599 Plaidant : Me Julien DE MICHELE et Me Camille
Source officielle1ère Chambre C
603287a75ccc2dbb4e3b483e
16 janvier 2018
16 janvier 2018
le bail du 2 juillet 1986 et les deux baux du 6 juin 1991).
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc23a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2A CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 11 janvier 2023 RG : 22/00001
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a0
18 mars 2014
18 mars 2014
C/ Melle Camille X...
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63eb9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, à [F] [B], interprète en langue arabe assermenté, à MME LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le préfet du Bas Rhin, représenté, a conclu, à la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e8dd3834a3175fca67
11 avril 2024
11 avril 2024
domicilié audit siège social sis, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielle2ème chambre
636ca62d6c7633dcd15b3aec
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CARLES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [J] pris en sa qualité de dirigeant de la SARL CAMILLE sise [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] S.A.S
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6700d6dd836fac7141b7e8e3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [M] [L], à Maître Camille ROUSSEL, avocat de permanence, à Mme [I] [S], interprète en langue arabe assermenté, à M. LE PREFET DU BAS RHIN, à son conseil et à M.
Source officielleChambre 1-5
5fdb576d24e503356b0350c5
21 mars 2019
21 mars 2019
copropriétaires [Adresse 1] SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [W] [C] [G] [L] [H] [P] SCI DG SCI CFB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM SCP BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141f
10 avril 2014
10 avril 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES 05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00036 No BAJ : 2013/ 7045 Demandeur : Monsieur Didier Camille X... ... 87270 COUZEIX Avocat : Me Patricia LEMASSON-BERNARD
Source officielleRétention Administrative
6879d84e65b5a3ab8ca54ded
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Nathalie Es qualité pour sa fille Camille E... née le 11 / 06 / 1994 demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b69
12 septembre 2016
12 septembre 2016
- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603367cb1e7af71c6c90813e
22 juin 2017
22 juin 2017
[J] a donné son accord pour la résiliation des deux baux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033008aa70bfd73324bf73b
19 octobre 2017
19 octobre 2017
- Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2016 -Tribunal paritaire des baux
Source officiellePage 1 sur 37
BAUER, Camille
10/09/2019
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BAUER, Camille
20/08/2019
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BAUER, Jason, Camille, Junior
01/08/2019
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BAUER, Jason, Camille, Junior
15/05/2018
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