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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
CALIPPE ès qualités, à défaut le bien fondé de ces demandes, et sollicitent la condamnation in solidum de M.
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e9321b
13 avril 2023
13 avril 2023
de bail à loyer au sens des articles 1736 et suivants du code civil, dire nul et de nul effet le congé pour vendre adressé par la SCI Calip le 15 mars 2021, condamner la SCI Calip à lui payer 10 000
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIONc/DEFENDERESSE
67134bf8208351cec658664f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION contre DEFENDERESSE SCP CALIPPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad1
11 avril 2025
11 avril 2025
[R] en l'étude de la SCP Calippe et associés, commissaire de justice ; - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par la société Le Papille ; - condamné M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6414165d32697e04f5c112bd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Statuant à nouveau: Déboute la société CALICE de toutes ses demandes.
Source officielle2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455608
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la somme de 6.977,43 € au titre des arriérés locatifs, - condamné Madame [Z] [L] à payer à la SCI Câline la somme de 3.600 € au titre des indemnités d'occupation, - condamné la SCI Câline à payer à
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7eea
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCCV Villa Calio a formé opposition à cette ordonnance le 28 février 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91413
10 avril 2014
10 avril 2014
X... contre la SCI 57 VH et la société CALIFF LAFORET immobilier ; Vu les conclusions d'incident du 30 janvier 2013 de la société CALIFF LAFORET immobilier aux fins de caducité d'appel ; Vu les conclusions
Source officielle1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca5fe
1 décembre 2020
1 décembre 2020
en ce qu'elle a dit qu'ils devaient à l'EURL Camip Maisons Rustic CAMIP la somme de 31 235,52 € au titre du paiement de la facture des travaux et condamné l'EURL Camip Maisons Rustic à leur payer une
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b65fd
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06903 APPELANTE FONDATION CASIP
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070602 APPELANTE La société CALITEX
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
légaux ayant son siège social 1/3 rue Pasteur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMEE La société CALLIOPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea62
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Casip Cojasor de son appel et de son action et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Calia Conseil demande la réformation de ce jugement et de ramener la condamnation prononcée à l'article 2 du jugement à hauteur de 24 900 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e6
30 juin 2011
30 juin 2011
Par déclaration du 19 novembre 2009, la société Calliope a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Paris section encadrement RG no 02/06615 APPELANT Monsieur François X... ... 75017 PARIS représenté par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R 035 INTIMEES SOCIÉTÉ CALFP
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200262f5393e2eb44a51
4 octobre 2022
4 octobre 2022
compétent ; - Condamné la SASU Cali Sister 1 à payer à la SCI BS Saint-Michel à titre de provision la somme de 117 383,31 euros - Condamné la SASU Cali Siser 1à verser à la SCI BS Saint-Michel la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SCI CALI1 interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleChambre 4 A
65d48f82b9ed1b0008c66d88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La société 3Li Business Solutions (devenue la société Calliopé Business Solutions et faisant partie du Groupe Calliope) est spécialisée dans la vente et le déploiement de solutions
Source officiellePage 1 sur 15